(INFO) PUBLICATION DES NOUVEAUX ARRETES TARIFAIRES COGENERATION BIOGAZ

Le nouvel arrêté tarifaire BG16 attendu par la profession depuis plus d'un an est paru le 13 décembre.

L'arrêté fixe un tarif dégressif de 17,5 centimes d'euros le kWh (pour une puissance installée inférieure ou égale à 80 kWe) à 15 centimes le kWh (de 80 kWe à 500 kWe), avec une prime pour les effluents de 5 centimes d'euros le kWh pour une valorisation supérieure ou égale à 60%.


L'arrêté prévoit que le contrat est conclu pour une durée de vingt ans à compter de sa prise d'effet (article 10), mais que les sommes versées au producteur dans le cadre de son contrat sont plafonnées à un nombre d'heures de fonctionnement en équivalent pleine puissance de 140 000 heures sur la durée totale du contrat (article 9).

L'arrêté est à consulter ici

 

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